Lauréats 2000 du Prix littéraire Acrie Réseau National

Le 13 décembre, le Jury d'Acrie Réseau National, composé de Bruno Gosselin (Acrie Paris) et de Pascal Frion (Acrie Nantes) a décerné le prix littéraire 2000 à deux ouvrages ex-equo :

Le livre de Thibault du Manoir de Juaye : L'intelligence économique

Résumé
Contrairement à ce que beaucoup croient, l'intelligence économique n'est pas un vide juridique. Au contraire, de nombreuses règles de droit trouvent à s'appliquer. Ainsi, les principaux thèmes de l'ouvrage sont : la collecte d'informations blanches, grises ou noires par tous les moyens légaux avec en ligne de mire les limites à de ne pas dépasser, et notamment :
* feindre d'acheter une entreprise pour profiter des audits d'acquisition - les due diligences - pour remonter de l'information.
* engager des procès dont le but n'est pas d'obtenir des dommages-intérêts mais d'amener son adversaire à dévoiler un secret commercial ou un secret de fabrication

La protection du patrimoine incorporel de l'entreprise en ayant recours aux brevets, marques, modèles, concurrence déloyale et droit d'auteur.
Les règles spécifiques du droit du travail qui concernent l'intelligence économique.
La lutte contre la désinformation qu'elle provienne d'un salarié, d'un concurrent indélicat ou qu'elle soit transmise par Internet.

Ce livre contient :
* des modèles de clauses,
* de nombreux exemples de juris-prudence, qui illustrent et rendent compréhensibles les règles de droit expliquées,
* une rubrique " le réflexe intelligence économique " qui permet de savoir ce qu'il faut faire ou ne pas faire,
* des explications facilement accessibles pour les non juristes.

Ce livre s'adresse donc tout particulièrement :
* aux managers et dirigeants d'entreprise ;
* aux acteurs de l'intelligence économique comme les directeurs de la sécurite et les responsables de services de veille ;
* aux risk managers ;
* aux directeurs de ressources humaines;
* à toutes les personnes ayant eu à gérer des situations de désinformation.

Thibault du MANOIR de JUAYE, avocat à la Cour à PARIS, a fondé le cabinet parisien qui porte son nom. Il a été auditeur de l'Institut des Hautes Etudes de la Sécurite Intérieure (IHESI) et de l'Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale (IHEDN) session intelligence économique. Il collabore régulièrement avec différents journaux ou revues.

Table des matières

Introduction

Première partie : La recherche de l'information
Chapitre 1 : Le recueil de l'information blanche ou disponible
Chapitre 2 : Le recueil de l'information grise
Chapitre 3 : Le recours à la justice pour obtenir des informations
Chapitre 4 : Les rachats d'entreprises
Chapitre 5 : Les limites au droit à la recherche d'informations : l'information noire

Deuxieme partie : La protection du patrimoine de l'entreprise
Chapitre 6 : Protéger l'entreprise contre ses acteurs
Chapitre 7 : La protection du patrimoine incorporel

Troisieme partie : La réaction face à la désinformation
Chapitre 8 : Désinformation commerciale et le droit général
Chapitre 9 : Désinformation du fait des salariés
Chapitre 10 : Désinformation dans la presse écrite ou parlée
Chapitre 11 : Désinformation dans les nouveaux moyens de communication

Conclusion

Bibliographie

Introduction

Première partie : La recherche de l'information
Chapitre 1 : Le recueil de l'information blanche ou disponible : Les documents administratifs
1.1 Les administrations concernées
1.2 Les recours en cas de refus

2 Les services fiscaux
2.1 L'acces direct aux informations
2.2 La communication par l'administration fiscale dans un cadre juridictionnel

3 Information dans les sociétés cotées
3.1 L'obligation d'information des sociétés cotées
3.1.1 L'introduction en bourse
3.1.2 Les obligations comptables périodiques
3.1.3 La publication des seuils de détention
3.1.4 La publication des pactes d'actionnaires
3.1.5 L'obligation d'information spontanée
3.1.6 L'information à l'initiative de la COB
3.2 Le délit d'initié
3.2.1 L'initié
3.2.2 L'information privilégiée
3.2.3 Le délit
3.2.4 Les sanctions
3.3 Le délit de diffusion d'informations inexactes
3.4 Le délit de manipulation des cours

Chapitre 2
Le recueil de l'information grise
1 Le recours à des agences de renseignement
1.1 Le statut actuel et le projet de réforme
1.1.1 La définition de l'agent privé de recherche
1.1.2 Les formalités d'ouverture
1.1.3 La publicité et le démarchage
1.1.4 Personnes pouvant devenir agents privés de recherches
1.1.5 La fermeture temporaire des agences
1.1.6 Le pouvoir d'un détective privé
1.2 La réforme
1.3 L'utilisation des documents provenant d'officines privées
1.3.1 Cas général
1.3.2 Les photographies
1.3.3 Le droit du travail
1.3.4 La divulgation du rapport
1.3.5 Le divorce : un cas particulier
2 Le constat d'huissier
3 La surveillance vidéo
3.1 Les lieux non ouverts au public et la surveillance vidéo
3.2 Les lieux ouverts au public et la surveillance vidéo
3.3 Le droit du travail et les caméras vidéo
3.4 La preuve par la vidéo

Chapitre 3 Le recours à la justice pour obtenir des informations
1 La collecte de preuve avant procès : l'article 145 du NCPC
1.1 Les conditions d'application de l'article 14537
1.2 Le déroulement de la procédure1.3 Le secret des affaires et l'application de l'article 14538
1.4 Les pouvoirs de l'expert nommé dans le cadre de l'article 14539
2 L'expertise de minorité
2.1 Le droit général à l'information de l'actionnaire
2.2 Le droit des administrateurs
2.3 L'expertise de minorité
2.3.1 Causes de l'expertise de minorité
2.3.2 Le but de l'expertise de minorité
2.3.3 Les limites de l'expertise de minorité
2.3.4 Conditions nécessaires à l'expertise de minorité
2.3.5 Les pouvoirs de l'expert
2.3.6 Sanctions en cas de refus de collaborer des dirigeants de la société expertisée
2.3.7 Expertise de minorité ou expertise en application de l'article 145 du NCPC ?
3 La production de pièces et d'informations au cours de procès
3.1 La formulation de la demande devant le magistrat
3.2 L'opposition à la production d'informations et de documents
4 Le conseil de la concurrence
4.1 Les missions du conseil de la concurrence
4.2 Les attributions du conseil de la concurrence
4.3 L'enquête du conseil de la concurrence
4.4 Le secret des affaires et le conseil de la concurrence
4.5 La publication des décisions
4.6 Communication de pièces à une autre juridiction
5 La saisie contrefaçon
5.1 Procédure
5.2 La saisie contrefaçon et la vidéo
5.3 Le risque en cas de saisie contrefaçon effectuée dans un but d'intelligence économique
5.4 Opposition à la saisie contrefaçon

Chapitre 4 Les rachats d'entreprises
1 Examen des différentes clauses intéressant l'intelligence économique dans les cessions de sociétés
1.1 Les clauses d'audit
1.2 Les clauses de secret
1.3 Les clauses de non concurrence
1.4 Les clauses associant le repreneur à la gestion
1.5 Les clauses du personnel
2 Les conséquences de l'absence d'acquisition

Chapitre 5 Les limites au droit à la recherche d'informations : l'information noire
1 Le respect de la vie privée
1.1 Les personnes concernées
1.2 Les domaines relevant de la vie privée
1.3 Les limites géographiques et la vie privée
2 Informatique et libertés
2.1 Le droit existant
2.1.1 Les informations dangereuses
2.1.2 Les informations indiscrètes
2.1.3 Les informations inoffensives
2.1.4 La consultation de ces fichiers
2.1.5 Les sanctions
2.2 Le projet de réforme
2.2.1 Le contenu du projet
2.2.2 La circulation des données
3 Recherches d'informations et salariés
3.1 L'embauche
3.2 Le secret des correspondances et le droit du travail
3.3 Les communications téléphoniques et le droit du travail
3.3.1 Identification des numéros appelés par les salariés
3.3.2 Ecoute des conversations des salariés
3.4 La consultation du comité d'entreprise
4 Les écoutes téléphoniques et le secret des correspondances
4.1 Définition de l'atteinte au secret des correspondances
4.2 Les sanctions en cas d'écoute téléphonique
4.3 Le secret des correspondances et Internet
5 Les intrusions dans un système informatique
5.1 Le système informatique
5.2 L'introduction frauduleuse
5.3 Les sanctions

Deuxieme partie : La protection du patrimoine de l'entreprise
Chapitre 6 : Protéger l'entreprise contre ses acteurs
1 Les actionnaires et les administrateurs
1.1 Les actionnaires
1.1.1 Les modalités d'exclusion
1.1.2 L'indemnisation de l'exclu
1.1.3 Contrôle des actionnaires entrants : les clauses d'agrément
1.2 Les administrateurs
2 Les salariés
2.1 Le salarié et la non concurrence
2.1.1 Les clauses de non concurrence
2.1.2 Les clauses d'exclusivité
2.2 L'obligation de fidelité
2.2.1 Interdiction d'agir à son profit
2.2.2 Interdiction de prise de participation
2.2.3 Interdiction d'agir au bénéfice d'un concurrent
2.2.4 Obligation de fidélite pendant la période de préavis
2.2.5 Obligation de fidélite au-dela de la vie du contrat de travail
2.3 Le salarié et le secret
2.3.1 L'obligation de discrétion du salarié
2.3.2 La clause de secret
2.3.3 Le secret de fabrication
2.4 La corruption des salariés
2.5 Les créations et inventions des salariés
2.5.1 Les créations relevant du brevet
2.5.2 Les créations relevant du droit d'auteur
2.5.3 Les logiciels
2.5.4 Marques et dessins ou modèles
2.5.5 Le cas particuliers des journalistes et des photographes

Chapitre 7 La protection du patrimoine incorporel
1 Protéger ses inventions par les brevets
1.1 Les conditions de la brevetabilite
1.1.1 La nouveauté
1.1.2 La révélation d'une activite inventive
1.1.3 La possibilité d'une application industrielle
1.2 La procédure d'obtention du brevet
1.2.1 L'obtention d'un brevet français
1.2.2 L'obtention d'un brevet européen
1.2.3 L'obtention d'un brevet international
1.3 Les différents brevets ou protections voisines
1.3.1 Les brevets de médicaments
1.3.2 Les obtentions végétales
1.3.3 Les obtentions animales
1.3.4 La topographie des produits semi-conducteurs
2 Protéger ses produits par les marques
2.1 Les signes de marques valables
2.1.1 Les dénominations
2.1.2 Les signes sonores
2.1.3 Les signes figuratifs
2.2 Les signes ne pouvant être utilisés à titre de marques
2.2.1 Les signes contraires à l'ordre public, déceptifs, trompeurs et frauduleux
2.2.2 Les noms géographiques
2.2.3 Les signes génériques, nécessaires ou usuels
2.2.4 Les signes tombés dans le domaine public et les signes descriptifs
2.2.5 Les signes représentatifs de la nature ou de la fonction du produit
2.2.6 Les signes ayant acquis un caractère distinctif par l'usage
2.2.7 Les produits du tabac
2.2.8 Les signes se rapportant au droit de la personnalité d'un tiers
2.3 Les problèmes de spécificité et de marque notoire
2.3.1 Un produit identique et similaire
2.3.2 Le régime de la marque de médicament
2.3.3 Les cas de confusion avec une marque notoire
2.4 Les formalités de protection de la marque
2.4.1 L'établissement de la marque nationale
2.4.2 L'établissement de la marque communautaire
2.4.3 L'opposition
3 Protéger ses creations par les dessins et modèles
3.1 Les dessins et modèles protégés
3.2 La procédure d'acquisition de la protection
4 Protéger ses créations par le droit d'auteur
4.1 Principes généraux du droit d'auteur
4.1.1 Oeuvres protégées
4.1.2 Présomption de titularité
4.1.3 Contrat de commande et droit d'auteur
4.1.4 Durée de la protection
4.2 Particularités des logiciels
4.2.1 Définition de l'originalité
4.2.2 Date à partir de laquelle le logiciel est protégé
4.2.3 Logiciels et obligations de dépôt
4.2.4 La durée de la protection
4.3 Les bases de données
4.3.1 La protection
4.3.2 Le producteur
4.3.3 Les droits des salariés
5 Protéger ses produits en utilisant le principe de la concurrence déloyale
5.1 La faute
5.2 Le préjudice
5.3 Le lien de causalité entre la faute et le préjudice
5.4 Procédure pour agir
6 Le cumul et le choix de la protection
7 Les poursuites
7.1 L'action en contrefaçon civile
7.2 L'action en contrefaçon pénale
7.3 L'action en revendication
8 Protéger ses informations par le cryptage
8.1 Les techniques de cryptage
8.2 Le régime juridique de la loi Fillon
8.2.1 Un régime de liberté
8.2.2 Un régime de contrôle du SCSSI
8.2.3 Un régime d'interdiction
8.3 Les faiblesses du système
8.4 Les décrets du 17 mars 1999

Troisième partie : La réaction face à la désinformation
Chapitre 8 Désinformation commerciale et le droit général
1 La publicité mensongère
1.1 La publicité
1.2 La publicité mensongère ou publicité trompeuse
1.3 Les sanctions
1.4 L'action
2 Le dénigrement
2.1 Les conditions du dénigrement
2.1.1 Un message malveillant
2.1.2 Un message visant un concurrent
2.1.3 Un message diffusé
2.1.4 La forme du message prohibé
2.2 Que faire en cas de dénigrement ?
2.3 Répondre à une accusation de dénigrement
3 La loi sur la sécurite des produits
3.1 L'information est-elle un produit ?
3.2 Informations pouvant être visées par la loi
3.3 Les préjudices réparables
3.4 Responsable
4 Les montages photographiques et sonores

Chapitre 9 : Désinformation du fait des salariés
1 Droit d'expression et fausse information
2 Différents types de sanction
3 Etat de la jurisprudence

Chapitre 10 : Désinformation dans la presse écrite ou parlée
1 Le droit de réponse
1.1 La presse écrite
1.2 Exercice du droit de réponse
1.3 Mises en cause autorisant un droit de réponse
1.4 Les limites au droit de réponse
1.5 L'exercice du droit de réponse
1.6 Les délais en matière de droit de réponse
1.7 La radio et la télévision
2 La diffamation
2.1 Le message doit être public
2.2 La forme du message
2.3 Le contenu du message
2.4 L'atteinte à l'honneur ou à la considération
2.5 Le du message
2.6 La mauvaise foi
2.7 Comment se justifier d'une accusation de diffamation ?
3 Journalisme et devoir de prudence
3.1 Définition du devoir de prudence
3.2 La rédaction d'un article
3.3 Le manquement à l'obligation de prudence
4 La publication et la diffusion des jugements
4.1 Publication d'un jugement avec autorisation expresse
4.2 Publication d'un jugement sans autorisation expresse
4.3 Publication de l'existence d'une procédure judiciaire

Chapitre 11 : Désinformation dans les nouveaux moyens de communication
1 Les nouveaux moyens de communication et la responsabilité
1.1 Le responsable
1.2 Le projet de directive sur le commerce européen
1.3 Le projet de loi français
2 Responsabilité au travers du devoir de conseil dans les NTIC
3 Les nouveaux moyens de communication assimilés à un organe de presse
3.1 Les conséquences juridiques sur les délais
3.2 Le tribunal compétent
3.3 Le droit applicable
3.4 Responsable de l'information

Conclusion

Bliographie

INTRODUCTION
L'intelligence économique reste à bien des égards une matière nouvelle, naissante, balbutiante qui a commencé à trouver ses lettres de noblesse dans le fameux rapport Martre élaboré sous l'egide du commissariat général au plan en 1994 . "L'intelligence économique peut être définie comme l'ensemble des actions de recherche et de traitement de l'information et de diffusion (en vue de son exploitation) de l'information utile aux acteurs économiques". La pratique a élargi cette définition en y ajoutant la prévention contre les agressions contre le patrimoine de l'entreprise. Le juriste ne peut rester insensible face à une nouvelle matière se demandant tour à tour, quelles sont les règles applicables et si le droit n'est pas une composante essentielle dans la recherche et la protection de l'information. Or, les aspects juridiques de l'intelligence économique n'ont guère, jusqu'a présent été abordés . En effet, face à l'emergence d'une matière nouvelle, le premier réflexe est de considérer que la loi ne peut s'appliquer. Implicitement, ce réflexe correspond au raisonnement suivant : la matiére est nouvelle : le législateur n'a pu légiférer. Il n'y a donc pas de loi applicable. Or, rien n'est plus faux que cette démarche, comme le montre l'exemple d'Internet. Lorsque le phénomène Internet est apparu, des chantres de cette nouvelle technologie ont clamé haut et fort que sur le réseau des réseaux régnait un vide juridique, une anarchie, permettant toutes les audaces et forfaitures et que l'économie de la planète allait souffrir terriblement de ce no man 's land juridique. Ils décrivaient avec horreur les risque d'atteintes portées aux auteurs créateurs ou les dangers qui guettaient la moralité publique. Ils s'effrayaient des atteintes supposées au droit des marques. Des affaires venaient étayer leur théories comme celle du Docteur Gubler dont l'ouvrage interdit de publication s'était retrouvé dès la décision de justice accessible par Internet. Ils réclamaient à cors et à cris une règlementation mondiale. Puis les esprits se sont calmés. Les professionnels sont intervenus et l'on a "découvert" que le droit n'avait pas besoin d'être réformé en profondeur pour Internet : les oeuvres même numérisées et diffusées sur des sites Web sont protégées par le droit d'auteur, les noms de domaines relevent du droit des marques, Internic n'ayant aucun pouvoir en ce domaine., les règles de la vente par correspondance s'appliquent que la commande ait été prise par un échange de courriers papier ou de courriers électronique? Une évolution comparable à celle qui a existé pour Internet se dessine dans le domaine de l'intelligence économique ou certains semblent croire qu'il n'existe pas de règles et que tous les coups sont permis. Cette croyance se révèlent notamment dans une phraséologie belliciste et belliqueuse avec des expressions comme "guerre économique" , "espionnage" , " veilleur guerrier". Dans les rayonnages consacées à la matière pullulent des titres inquiétants comme " la machine de guerre économique " , " la guerre économique mondiale " , " penser la guerre, penser l'economie ", ou " guerre et contre guerre ; survivre à l'aube du XXI siècle " . Pourtant, il n'en n'est rien et si le droit de l'intelligence économique n'existe pas en tant que tel, un grand nombre de textes peuvent s'appliquer et contribuer à améliorer les procèssus de l'intelligence économique Cet ouvrage veut donc les faire connaitre et être une aide pratique pour les chefs d'entreprises et les acteurs de l'intelligence économique grâce à de nombreux exemples ou des modèles directement utilisables. Il vise enfin à montrer aux juristes une approche originale du droit.
Coordonnées de l'auteur E mail juaye@france-lex.com - site : www.france-lex.com
interview sur le thème disponible sur http://www.canalweb.net/vers/vcard.asp?vc=paruec000912g,paruecotv

Le livre de Rémy Kauffer : L'arme de la désinformation

Titre : L'arme de la désinformation (traduit en américain sous le titre "Desinformation" en novembre 2000 aux éditions Algora).

Auteur : Rémi Kauffer (Auteur de André Malraux : le roman d'un flambeur aux éditions Hachette-littérattures à partir du 15 février 2001.

Sous-titre : Les multinationales américaines en guerre contre l'Europe

4ème de couverture :
Manipulation des milieux scientifiques et professionnels, déstabilisation des entreprises, intoxication des médias, mise en condition du public : la désinformation est de retour. Les techniques de guerre psychologique affûtées lors du grand affrontement Est-Ouest se sont muées en armes d'un combat industriel et commercial sans pitié.
Coups tordus des Américains sur le front du médicament, grandes manoeuvres autour des OGM, duel du ciel Boeing et Airbus, attaques dans le dos de Total en Birmanie : c'est la désinformation qui rythme le face-à-face économique entre les Etats-Unis et l'Europe.
Industriels, syndicalistes, consommateurs, écologistes, défenseurs des droits de l'Homme, chercheurs, journalistes... cette guerre furtive nous éclabousse tous. Du bouche à oreille à la rumeur numérisée sur internet, l'arme de la désinformation met en oeuvre une gamme impressionnante de moyens. Nos démocraties seront-elles en mesure de résister à cette puissance destructrice ?

Editeur : Grasset

Prix : 129 Francs - 19,66 Euros

Acrie Réseau National est le premier réseau d'intelligence économique national privé 


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Réseau de compétences en intelligence économique :
www.acrie.fr - Tél : 02 40 04 25 25 - info@acrie.fr